Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 1er décembre 2023

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Les présentes conditions générales de vente (ci-après ‘’CGV‘’) sont proposées pour le site de vente en ligne l’arrière boutique. Son adresse électronique est :  hello@larriere.boutique.

La société est propriétaire et éditeur du site internet https://larriere.boutique (ci-après “le site‘’). Le Site est hébergé par Shopify Inc., domiciliée au 151 O'Connor Street, K2P 2L8 Ottawa, Canada, joignable au +16132412828.

Le Site propose au Client (ci-après ‘’le client‘’) la possibilité d'acheter des créations originales en silicone utilisable en décoration ou pour du bien-être car pouvant servir de sex-toys (ci-après les ‘’Produits‘’). 

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

ARTICLE 2 - APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la société commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après ‘’ Commande ‘’) de Produits passée sur le Site par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

ARTICLE 3 - COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

La société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

Les Produits proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque Produit étant fabriqué à la main selon un procédé artisanal, le rendu des motifs et de la colorimétrie est unique pour chaque création. Une variation minime entre le Produit reçu par le Client et sa photographie sur le Site peut avoir lieu. Celle-ci n’engage pas la responsabilité de la société et n’affecte pas la validité de la vente. 

 Afin de commander, le Client doit suivre le processus suivant :

• Sélectionner le ou les Produit(s) de son choix et les intégrer à sa Commande depuis leur page produit respective en cliquant sur “Ajouter au panier” ;
• Accéder au récapitulatif de sa Commande dans la page “Panier”. Vérifier les détails, les prix et les quantités des Produits sélectionnés. Le client a ici la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa commande ;
• Valider la commande en cliquant sur “Passer à la caisse”.

Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la société et le Client et les engage de manière irrévocable.

Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

ARTICLE 4 - PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué toutes taxes comprises.

 La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente, dont les modalités auront été expressément acceptées par le Client et la société en amont de l’achat. 

 En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Shopify Payments, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la confidentialité de ses informations bancaires. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la société.

 Le Client garantit à la société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

 La société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

ARTICLE 5 - LIVRAISON ET DÉLAIS

Les produits proposés sur le Site peuvent être livrés à destination des pays de l’Union Européenne, de la Suisse, du Royaume-Uni, des DROM (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte), des COM (Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin, Saint-Barthélémy) et de la Nouvelle-Calédonie.

 Les délais de fabrication peuvent varier de quelques jours à quatre semaines. Les délais de livraison sont d’environ deux jours pour la France Métropolitaine et cinq jours pour l'Europe. Ces délais sont indicatifs et n’engagent pas la société.

 Colissimo ou Mondial Relay gèrent l’acheminement du ou des produits de la Commande. Le numéro de suivi communiqué par le transporteur sera communiqué au Client pour le suivi de sa livraison.

 Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande.

 La société ne sera pas responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers ou en cas de vol.

 En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le service client de la société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

ARTICLE 6 - SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter le service client de la société. Le service client de la société est joignable à l’adresse mail suivante : hello@larriere.boutique

Cette démarche doit être effectuée en priorité. 

ARTICLE 7 - GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

Tous les produits proposés par la société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil.

 Le produit non-conforme fera l’objet d’un remplacement selon les modalités prévues par les dispositions inscrites aux articles L. 217-11, L. 217-12 et L.217-13 du Code de la consommation.

 Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la société, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : hello@larriere.boutique en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

 Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin, ce qui rendrait caduque les dispositions relatives à la garantie légale de conformité.

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont la société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la société. 

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.

De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, la société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, ne peut être exercé, notamment, pour les contrats: 

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

 

Les Produits vendus par la société rentrant dans le cadre des exceptions prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable sur ces produits. 

 La société n'accepte pas les retours sur ces produits dans le cadre du droit de rétraction.

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

La société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

 La société ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène, de stockage et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits/Services.

 Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

 La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

 La société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet. 

Il est expressément stipulé que la société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la société n’aurait jamais contracté.

ARTICLE 11 - SÉCURITÉ

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la société. A défaut, la société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DONNÉES PERSONNELLES

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

La société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

La société comprend que la protection des données et de la vie privée est un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site. La société s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter la vie privée du Client et à protéger les données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.

Dans le cadre de la commande, la société a vocation à récolter des données personnelles du Client. La société s’engage à protéger les données à caractère personnel des clients.

Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur du Site. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). La société ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des clients.

 

Au stade de la commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les commandes.

Les données personnelles récoltées par la société ont pour objet de permettre la réalisation de la commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales. 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite ’’Informatique et Libertés’’, et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Clients, la société a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : hello@larriere.boutique

ARTICLE 13 - NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité. 

Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la société pour des Produits analogues à ceux commandés.

Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.